Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Appui de la sous-direction des acteurs publics en matière de prévention de la corruption
Résumé La sous-direction aide à prévenir et détecter les actes de corruption et autres infractions chez les administrations publiques et les associations.
La sous-direction des acteurs publics apporte son appui aux administrations de l'Etat, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics, sociétés d'économie mixte et sociétés relevant du titre II du livre V de la première partie du code général des collectivités territoriales, ainsi qu'aux associations et fondations reconnues d'utilité publique concernant la prévention et la détection des faits de corruption, trafic d'influence, concussion, prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics et favoritisme.
Elle exerce les attributions prévues au 3° de l'article 3 de la loi du 9 décembre 2016 susvisée.
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