En vigueur depuis le 23 janvier 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dernière session d'examen pour le CAP de menuisier installateur en 2022
La dernière session d'examen de la spécialité " Menuisier installateur " de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2003 modifié précité aura lieu en 2022. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2003Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexes