Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2020 - art. 9 (V)
Créé le 29 juillet 2003 · Abrogé le 31 décembre 2022
Les annexes sont publiées au Bulletin officiel hors série du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.