Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2020 - art. 9 (V)
Créé le 29 juillet 2003 · Abrogé le 31 décembre 2022
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle menuisier installateur aura lieu en 2005.
Arrêté du 15 juillet 2003
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle menuisier installateur aura lieu en 2005.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2020 - art. 9 (V)
Créé le 29 juillet 2003 · Abrogé le 31 décembre 2022
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle menuisier installateur aura lieu en 2005.
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022
Abrogé parArrêté du 20 novembre 2020art. 9 (V)
En vigueur du mardi 29 juillet 2003 au vendredi 30 décembre 2022
Source : Légifrance