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Arrêté du 15 juillet 2003

Article 1

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Article 1

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle menuisier installateur, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2022

Créé le 29 juillet 2003 · Abrogé le 31 décembre 2022

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle menuisier installateur, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur du mardi 29 juillet 2003 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance