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Arrêté du 15 juillet 2003

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Article 5

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2022

Créé le 29 juillet 2003 · Abrogé le 31 décembre 2022

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

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cite  Arrêté 2003-07-15 annexe IV

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En vigueur du mardi 29 juillet 2003 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance