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Arrêté du 20 novembre 2020

portant création de la spécialité « Menuisier installateur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Création du CAP de Menuisier installateur

Résumé. Un nouvel arrêté crée le CAP de Menuisier installateur, définit ses règles d'obtention et précise les compétences nécessaires.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 (Simplification des règles pour les examens du CAP et du BEP) relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2017 (Conservation des notes pour les candidats ajournés au CAP) fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Règles pour les cours et stages en CAP) relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 (Diplômes requis pour travailler près des réseaux) relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2019 (Règles pour le chef-d'œuvre dans les examens) définissant les modalités d'évaluation du chef d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation (Le chef-d'œuvre dans le cadre du CAP) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 juin 2020 ;

Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 6 octobre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Création du CAP Menuisier installateur

Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP de Menuisier installateur, est créé avec ses règles d'obtention.

Il est créé la spécialité « Menuisier installateur » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Définition des annexes pour le CAP Menuisier installateur

Résumé. L'arrêté précise où trouver les détails sur les activités, compétences et termes utilisés pour le diplôme de menuisier installateur.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Compétences pour intervenir près des réseaux

Résumé. Un arrêté précise les compétences nécessaires pour travailler près des réseaux, en plus de celles déjà définies.

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.
Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Fixation du référentiel d'évaluation

Résumé. L'article précise que les règles pour évaluer les compétences des élèves sont détaillées dans une annexe.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Horaires et formation en entreprise pour le CAP de menuisier installateur

Résumé. L'article fixe les horaires et la durée de la formation en entreprise pour le CAP de menuisier installateur.

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Règles pour les cours et stages en CAP).
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines définie en annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Conditions de passage du CAP

Résumé. Les candidats au CAP doivent passer toutes les épreuves en une seule session, sauf exceptions, et fournir une attestation de formation pour être admis.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 (Passage des épreuves du CAP en une session) et D. 337-10 (Choix des sessions d'examen pour le CAP) du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de son inscription, tout candidat précise s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.
En outre, lors de la confirmation d'inscription, les candidats doivent fournir une attestation de formation relative à l'utilisation des échafaudages de pied, conformément à la réglementation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMT), mentionnée en annexe V.
En l'absence de cette attestation, les candidats ne seront pas admis à se présenter à l'examen.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Report des notes entre anciens et nouveaux examens de menuisier installateur

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen de menuisier installateur peuvent être reportées dans le nouveau, si le candidat en fait la demande.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 15 juillet 2003 modifié portant création de la spécialité « Menuisier installateur » de certificat d'aptitude professionnelle et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2003 modifié précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Premier examen du CAP Menuisier Installateur en 2023

Résumé. Le premier examen pour le CAP de menuisier installateur aura lieu en 2023.

La première session d'examen de la spécialité « Menuisier installateur » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2023.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Dernière session d'examen pour le CAP de menuisier installateur en 2022

Résumé. Le dernier examen pour le CAP de menuisier installateur selon l'ancien arrêté aura lieu en 2022, après quoi cet arrêté sera abrogé.

La dernière session d'examen de la spécialité " Menuisier installateur " de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2003 modifié précité aura lieu en 2022. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexes

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Application de l'arrêté sur le CAP Menuisier installateur

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails du CAP Menuisier Installateur

Résumé. Le CAP Menuisier Installateur explique ce qu'on apprend, comment on est évalué et les périodes de formation.
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Description du CAP en menuiserie installateur

Résumé. Le CAP en menuiserie installateur explique ce qu'il faut savoir et apprendre pour devenir un professionnel dans ce domaine.
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Formation CAP menuisier installateur

Résumé. Le CAP menuisier installateur forme des professionnels pour installer des ouvrages de menuiserie.
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Compétences pour le certificat d'aptitude professionnelle en menuiserie-installation

Résumé. Ce texte explique ce qu'il faut savoir pour obtenir un diplôme en menuiserie-installation.
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Lexique des termes techniques de la menuiserie

Résumé. Un dictionnaire des mots techniques utilisés par les menuisiers installateurs.
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Programmes et compétences pour le CAP de menuisier installateur

Résumé. Ce texte explique ce qu'il faut apprendre pour devenir menuisier installateur.
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Stages obligatoires pour les élèves en CAP menuisier

Résumé. Les élèves en CAP menuisier installateur doivent faire des stages en entreprise pour apprendre des compétences pratiques.
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Modification du programme du CAP Menuisier installateur

Résumé. Le programme du CAP Menuisier installateur est mis à jour avec de nouvelles matières comme la prévention-santé-environnement et une langue étrangère.

Fait le 20 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2021

Arrêté du 20 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe
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