Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2020 - art. 9 (V)
Créé le 29 juillet 2003 · Abrogé le 31 décembre 2022
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Exécution des examens de CAP en menuiserie
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.