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Arrêté du 15 juillet 2003

Article 11

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Article 11

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2022

Créé le 29 juillet 2003 · Abrogé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des examens de CAP en menuiserie

Résumé. Un arrêté précise les règles pour l'exécution des examens de certificats d'aptitude professionnelle en menuiserie.

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 juillet 2003 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance