Arrêté du 20 novembre 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des règles d'attribution gratuite des quotas d'émission pour les aéronefs

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2011 qui fixait les quantités de quotas d'émission de gaz à effet de serre attribués gratuitement aux exploitants d'aéronefs.

A abrogé les dispositions suivantes :

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