Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'attribution gratuite des quotas d'émission pour les aéronefs
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 12 décembre 2011Art. 2 : Quotas d'émissions de CO2 pour les compagnies aériennes
→ Version 3Arrêté du 12 décembre 2011Art. 5 : Allocation annuelle de quotas gratuits aux exploitants d'aéronefs
- Arrêté du 12 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe