Arrêté du 12 décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté fixe les quantités de quotas d'émission de gaz à effet de serre affectés à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs dont la France est responsable pour les périodes 2019-2020 et 2021-2023 en application des articles R. 229-37-3 (Allocation de quotas d'émission aux compagnies aériennes) et R. 229-37-4 (Allocation de quotas gratuits aux compagnies aériennes) du code de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 décembre 2020

Créé le 25 décembre 2011 · Abrogé le 13 décembre 2020

Le présent arrêté fixe les quantités de quotas d'émission de gaz à effet de serre affectés à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs dont la France est responsable pour les périodes 2019-2020 et 2021-2023 en application des articles R. 229-37-3 (Allocation de quotas d'émission aux compagnies aériennes) et R. 229-37-4 (Allocation de quotas gratuits aux compagnies aériennes) du code de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 juillet 2018 au samedi 12 décembre 2020

Modifié parArrêté du 12 juillet 2018art. 1 : Modification des règles sur les quotas d'émission pour les avions

En résumé. La période de validité des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour les exploitants d'aéronefs a été modifiée, passant de 2017-2020 à deux nouvelles périodes distinctes: 2019-2020 et 2021-2023.

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au samedi 21 juillet 2018

Modifié parArrêté du 5 juillet 2017art. 1 : Modification des règles sur les quotas d'émission des avions

En résumé. L'arrêté modifie la période de validité des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour les exploitants d'aéronefs, passant de 2013-2020 à 2017-2020.

En vigueur du dimanche 25 décembre 2011 au jeudi 3 août 2017

Source : Légifrance