Le présent arrêté fixe les quantités de quotas d'émission de gaz à effet de serre affectés à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs dont la France est responsable pour les périodes 2019-2020 et 2021-2023 en application des articles R. 229-37-3 et R. 229-37-4 du code de l'environnement.