Arrêté du 12 décembre 2011

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 décembre 2020

Créé le 25 décembre 2011 · Abrogé le 13 décembre 2020

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 25 décembre 2011 au samedi 12 décembre 2020

Source : Légifrance