Abrogé13 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2020 - art. 3
Créé le 25 décembre 2011
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2020 - art. 3
Créé le 25 décembre 2011
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 20 novembre 2020art. 3
En vigueur du dimanche 25 décembre 2011 au samedi 12 décembre 2020