La gestion comptable et financière des communes actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Les Pennes-Mirabeau, est transférée au comptable de la trésorerie de Marignane (Bouches-du-Rhône).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Les Pennes-Mirabeau, actuellement confié au comptable de la trésorerie. Les Pennes-Mirabeau et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Marignane (Bouches-du-Rhône).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Septèmes-les-Vallons et Cabriès, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Les Pennes-Mirabeau et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Aix-en-Provence Sud (Bouches-du-Rhône).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 2 et 3 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Aix-en-Provence Sud (Bouches-du-Rhône).

La trésorerie de Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône) est supprimée.

La gestion comptable et financière des communes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Peyrolles-en-Provence, est transférée au comptable de la trésorerie municipale d'Aix et Campagne (Bouches-du-Rhône).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Peyrolles-en-Provence, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Aix-en-Provence Nord (Bouches-du-Rhône).

La trésorerie de Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône) est supprimée.

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Lambesc, La Roque-d'Anthéron, Charleval, Rognes et Saint-Cannat, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Lambesc et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Saint-Estève-Janson actuellement confié au comptable de la trésorerie de Lambesc et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Aix-en Provence Nord (Bouches-du-Rhône).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 9 et 10 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Andiol, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2019.