Article 7
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Peyrolles-en-Provence, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Aix-en-Provence Nord (Bouches-du-Rhône).
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Peyrolles-en-Provence, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Aix-en-Provence Nord (Bouches-du-Rhône).
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Peyrolles-en-Provence, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Aix-en-Provence Nord (Bouches-du-Rhône).