JORF n°0005 du 7 janvier 2015

Article 4

Article 4

Dans l'article 3 de l'arrêté du 20 novembre 2013 susvisé, les mots : « les corps mentionnés » sont remplacés par les mots : « le corps mentionné ».


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Dans l'article 3 de l'arrêté du 20 novembre 2013 susvisé, les mots : « les corps mentionnés » sont remplacés par les mots : « le corps mentionné ».