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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des décisions de recrutement et de gestion pour les fonctionnaires stagiaires
Résumé. Les décisions de recrutement et de gestion pour certains fonctionnaires stagiaires sont désormais déléguées à des autorités spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :