JORF n°0005 du 7 janvier 2015

Article 3

Article 3

Dans le II de l'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 2013 susvisé, les mots : « des corps » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Dans le II de l'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 2013 susvisé, les mots : « des corps » sont supprimés.