ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2013

Art. 2

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Délégation des décisions de recrutement et de gestion pour les fonctionnaires stagiaires

Résumé. Les décisions de recrutement et de gestion pour certains fonctionnaires stagiaires sont désormais déléguées à des autorités spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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