Arrêté du 20 novembre 2012

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 le Buëch figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2012

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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 du Buëch

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées pour le site Natura 2000 du Buëch.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 le Buëch figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 2 décembre 2012

Source : Légifrance