Arrêté du 20 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 le Buëch » (zone spéciale de conservation FR 9301519) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les 12 cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence : Mison, Sisteron.
Hautes-Alpes : Antonaves, Aspremont, Aspres-sur-Buëch, Chabestan, Châteauneuf-de-Chabre, Eyguians, Furmeyer, La Bâtie-Montsaléon, La Faurie, La Roche-des-Arnauds, Lagrand, Laragne-Montéglin, Le Bersac, L'Epine, Manteyer, Méreuil, Montbrand, Montclus, Montmaur, Montrond, Oze, Ribiers, Saint-Genis, Saint-Julien-en-Beauchêne, Saléon, Serres, Sigottier, Trescléoux, Veynes.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2012

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Désignation du site Natura 2000 le Buëch

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 le Buëch » est officiellement désigné et protégé dans plusieurs communes des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 le Buëch » (zone spéciale de conservation FR 9301519) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les 12 cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence : Mison, Sisteron.
Hautes-Alpes : Antonaves, Aspremont, Aspres-sur-Buëch, Chabestan, Châteauneuf-de-Chabre, Eyguians, Furmeyer, La Bâtie-Montsaléon, La Faurie, La Roche-des-Arnauds, Lagrand, Laragne-Montéglin, Le Bersac, L'Epine, Manteyer, Méreuil, Montbrand, Montclus, Montmaur, Montrond, Oze, Ribiers, Saint-Genis, Saint-Julien-en-Beauchêne, Saléon, Serres, Sigottier, Trescléoux, Veynes.

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En vigueur depuis le dimanche 2 décembre 2012

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