En vigueur depuis le 2 décembre 2012
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Consultation des documents Natura 2000
Les cartes visées à l'article 1er (Désignation du site Natura 2000 le Buëch) ainsi que la liste des espèces d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 du Buëch) peuvent être consultées à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, à la préfecture des Hautes-Alpes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.