JORF n°0280 du 3 décembre 2009

Article 2

Article 2

L'arrêté du 3 mars 2003 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité allouée au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'œuvre est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 mars 2003 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité allouée au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'œuvre est abrogé.