Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 mars 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 décembre 2009

Créé le 7 mars 2003 · Abrogé le 4 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités pour les médecins chefs de service

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels des indemnités pour les médecins chefs de service et hors catégorie, avec une augmentation en 2003.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 mars 2003 au jeudi 3 décembre 2009

Source : Légifrance