Abrogé4 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2009 - art. 2
Créé le 7 mars 2003 · Abrogé le 4 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indemnités pour les médecins chefs de service
Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels des indemnités pour les médecins chefs de service et hors catégorie, avec une augmentation en 2003.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.