En vigueur depuis le 4 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par un directeur
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.