Arrêté du 20 novembre 2009

Article 1

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Article 1

Le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité prévue à l'article 1er du décret du 3 mars 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
― médecin chef de service et médecin hors catégorie : 12 130 €, à compter du 1er janvier 2007.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2009

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Fixation du montant de l'indemnité d'activité pour certains médecins

Résumé. Un arrêté fixe le montant annuel de l'indemnité d'activité pour les médecins chefs de service et hors catégorie à 12 130 € à partir du 1er janvier 2007.

Le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité prévue à l'article 1er du décret du 3 mars 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
― médecin chef de service et médecin hors catégorie : 12 130 €, à compter du 1er janvier 2007.

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En vigueur depuis le vendredi 4 décembre 2009

Source : Légifrance