En vigueur depuis le 4 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du montant de l'indemnité d'activité pour certains médecins
Le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité prévue à l'article 1er du décret du 3 mars 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
― médecin chef de service et médecin hors catégorie : 12 130 €, à compter du 1er janvier 2007.