JORF n°0280 du 3 décembre 2009

Article 1

Article 1

Le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité prévue à l'article 1er du décret du 3 mars 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
― médecin chef de service et médecin hors catégorie : 12 130 €, à compter du 1er janvier 2007.


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Version 1

Le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité prévue à l'article 1er du décret du 3 mars 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

― médecin chef de service et médecin hors catégorie : 12 130 €, à compter du 1er janvier 2007.