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Arrêté du 3 mars 2003

Article 1

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Article 1

Le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité prévue à l'article 1er du décret du 3 mars 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

  • à compter du 1er janvier 2002 : médecin chef de service et médecin hors catégorie : 10 672 euros ;
  • à compter du 1er janvier 2003 : médecin chef de service et médecin hors catégorie : 11 322 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2009

Créé le 7 mars 2003 · Abrogé le 4 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités d'activité pour les médecins inspecteurs

Résumé. Le décret fixe le montant de l'indemnité d'activité pour les médecins chefs de service et hors catégorie, avec une augmentation en 2003.

Le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité prévue à l'article 1er du décret du 3 mars 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

  • à compter du 1er janvier 2002 : médecin chef de service et médecin hors catégorie : 10 672 euros ;
  • à compter du 1er janvier 2003 : médecin chef de service et médecin hors catégorie : 11 322 euros.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 mars 2003 au jeudi 3 décembre 2009

Source : Légifrance