Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2009 - art. 2
Créé le 7 mars 2003 · Abrogé le 4 décembre 2009
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Fixation des indemnités d'activité pour les médecins inspecteurs
Le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité prévue à l'article 1er du décret du 3 mars 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
- à compter du 1er janvier 2002 : médecin chef de service et médecin hors catégorie : 10 672 euros ;
- à compter du 1er janvier 2003 : médecin chef de service et médecin hors catégorie : 11 322 euros.