Arrêté du 20 novembre 2009

Article 1

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Article 1

Le taux de référence de l'indemnité de fonctions prévu à l'article 2 du décret du 20 novembre 2009 susvisé (Indemnité des inspecteurs de l'éducation nationale) est fixé à 7 050 €.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2009 · Dernière version le 1 septembre 2017

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Fixation du taux de référence d'une indemnité

Résumé. Un arrêté fixe le montant de base d'une indemnité à 7 050 € pour certains fonctionnaires.

Le taux de référence de l'indemnité de fonctions prévu à l'article 2 du décret du 20 novembre 2009 susvisé (Indemnité des inspecteurs de l'éducation nationale) est fixé à 7 050 €.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2009 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance