Arrêté du 20 novembre 2009

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2009

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Publication et modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 20 novembre 2009 prévoit la publication au Journal officiel et modifie des règles administratives.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2009

Source : Légifrance