En vigueur depuis le 22 novembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté du 20 novembre 2009 prévoit la publication au Journal officiel et modifie des règles administratives.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.