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Arrêté du 3 mai 2002

fixant les montants de la prime de surveillance de nuit allouée aux agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse

Abrogé1 décembre 2008
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2000-1062 du 30 octobre 2000 portant attribution d'une prime de surveillance de nuit aux agents techniques d'éducation qui assurent les fonctions de veilleur de nuit dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, modifié par le décret n° 2002-802 du 3 mai 2002,

Arrêtent :

Abrogé1 décembre 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de la prime de surveillance de nuit

Résumé. Une prime de surveillance de nuit est fixée à 11,44 € par nuit pour les agents techniques d'éducation.

Le montant de base de la prime de surveillance de nuit prévue à l'article 1er du décret du 30 octobre 2000 susvisé est fixé à 11,44 € par nuit et par agent.

Abrogé1 décembre 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 décembre 2008

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Augmentation de la prime de surveillance de nuit

Résumé. La prime de nuit pour les agents est augmentée à 15,24 € par nuit.

Le montant majoré de la prime de surveillance de nuit prévue à l'article 2 du décret du 30 octobre 2000 susvisé est fixé à 15,24 € par nuit et par agent.

Abrogé1 décembre 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 décembre 2008

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Abrogation d'un arrêté sur l'indemnité de surveillance de nuit

Résumé. Un arrêté de 2000 sur l'indemnité de nuit pour les agents techniques d'éducation est annulé.

L'arrêté du 30 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité de surveillance de nuit allouée aux agents techniques d'éducation qui assurent les fonctions de veilleur de nuit dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Abrogé1 décembre 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 décembre 2008

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Application d'un arrêté par la directrice de la PJJ

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est responsable de l'application d'un arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2002.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 2002.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 30 novembre 2008

Arrêté du 3 mai 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4