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Arrêté du 3 mai 2002

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Article 4

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 décembre 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par la directrice de la PJJ

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est responsable de l'application d'un arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2002.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 30 novembre 2008

Source : Légifrance