Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre dans l'article 2 d'un arrêté
Résumé Dans l'article 2, on change le 20 en 25.
A l'article 2 du même arrêté, le nombre : « 20 » est remplacé par le nombre : « 25 ».
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