En vigueur depuis le 1 décembre 2008
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Majoration de prime pour les nuits autour des jours fériés
Le montant de la prime prévue à l'article 1er (Prime pour les éducateurs de nuit) est majoré lorsque les fonctions de prise en charge éducative de nuit sont accomplies la nuit qui précède et la nuit qui suit un dimanche ou un jour férié.