Créé le 1 décembre 2008
Le montant de la prime prévue à l'article 1er est majoré lorsque les fonctions de prise en charge éducative de nuit sont accomplies la nuit qui précède et la nuit qui suit un dimanche ou un jour férié.
Décret n°2008-1205 du 20 novembre 2008
Article 2
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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2008