JORF n°0073 du 26 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En fin d'année, l'argent non utilisé par Saint-Martin va à la Guadeloupe, et le directeur de l'ODEADOM peut redistribuer jusqu'à 40% des budgets entre les régions ultrapériphériques.
Les directeurs de l'agriculture dans les départements d'outre-mer répartissent et ajustent les budgets pour l'importation d'animaux vivants.
Les règles pour obtenir de l'aide à l'importation d'animaux vivants sont définies dans un programme approuvé par l'Europe.
Les aides forfaitaires pour l'agriculture sont fixées dans un programme approuvé par l'Europe.
L'arrêté du 20 mars 2026 répartit les budgets pour l'importation d'animaux vivants dans les six régions ultrapériphériques.
La période pour importer des animaux vivants avec une aide financière est du 1er janvier au 31 décembre chaque année.
Un arrêté fixe les règles pour importer des animaux vivants avec une aide financière, en répartissant les budgets entre les régions ultrapériphériques.