Arrêté du 20 mars 2026

Article 5

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Article 5

Le directeur chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de chaque département d'outre-mer, après avis du comité local POSEI, procède au déploiement entre espèces de l'enveloppe inscrite à l'article 2 (Répartition budgétaire pour l'importation d'animaux vivants).
Il peut procéder, après avis du comité local POSEI, au redéploiement en cours d'année de la répartition initialement prévue.
Le directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt transmet les bilans modifiés sans délai au directeur de l'ODEADOM et aux services du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

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En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Répartition et ajustement des budgets pour l'importation d'animaux vivants en outre-mer

Résumé. Les directeurs de l'agriculture dans les départements d'outre-mer répartissent et ajustent les budgets pour l'importation d'animaux vivants.

Le directeur chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de chaque département d'outre-mer, après avis du comité local POSEI, procède au déploiement entre espèces de l'enveloppe inscrite à l'article 2 (Répartition budgétaire pour l'importation d'animaux vivants).
Il peut procéder, après avis du comité local POSEI, au redéploiement en cours d'année de la répartition initialement prévue.
Le directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt transmet les bilans modifiés sans délai au directeur de l'ODEADOM et aux services du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026

Source : Légifrance