Arrêté du 20 mars 2026

Article 1

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Article 1

La campagne d'importation pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » est fixée du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.

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En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Période d'importation d'animaux vivants avec aide

Résumé. La période pour importer des animaux vivants avec une aide financière est du 1er janvier au 31 décembre chaque année.

La campagne d'importation pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » est fixée du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026

Source : Légifrance