Arrêté du 20 mars 2024

Chapitre III : Moyens mis à disposition

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bureau pour les représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel ont un bureau pour travailler à leur guise.

En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Mise à disposition d'un local pour les représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel ont un bureau pour travailler quand ils veulent.

Un local dédié, équipé du mobilier nécessaire à l'exercice de leur activité, est mis à la disposition permanente des représentants du personnel.

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2024

Chapitre III : Moyens mis à disposition
Article 25