Arrêté du 20 mars 2024

Article 20

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Article 20

L'administration informe, par tout moyen, les représentants du personnel suppléants non convoqués, de la tenue de chaque réunion du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure.
L'information des représentants du personnel suppléants prévue à l'alinéa précédent comporte l'indication de l'ordre du jour, de la date, de l'heure et du lieu de la réunion.
Les représentants du personnel suppléants, lorsqu'ils ne remplacent pas un représentant titulaire, peuvent assister à la réunion sans toutefois pouvoir prendre part aux débats. Ils informent de leur présence l'administration quarante-huit heures au moins avant la date de la réunion.

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En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Information des suppléants du CSA DGSE

Résumé. Les suppléants de la DGSE sont informés des réunions et peuvent assister, mais ne pas parler.

L'administration informe, par tout moyen, les représentants du personnel suppléants non convoqués, de la tenue de chaque réunion du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure.
L'information des représentants du personnel suppléants prévue à l'alinéa précédent comporte l'indication de l'ordre du jour, de la date, de l'heure et du lieu de la réunion.
Les représentants du personnel suppléants, lorsqu'ils ne remplacent pas un représentant titulaire, peuvent assister à la réunion sans toutefois pouvoir prendre part aux débats. Ils informent de leur présence l'administration quarante-huit heures au moins avant la date de la réunion.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2024

Source : Légifrance