Arrêté du 20 mars 2019

Article 11

Créé le 31 mars 2019 · En vigueur depuis le 24 juin 2019

Le dépôt des candidatures est obligatoire. Chaque candidature doit mentionner le (s) nom (s) du (des) titulaire (s) et le cas échéant le (s) nom (s) du (des) suppléant (s). Toute candidature doit être accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
Les candidatures doivent être adressées par lettre ou déposées auprès du directeur général de l'école, à l'adresse du siège de l'ENSM. La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée dans le calendrier défini à l'article 7.
Aucune candidature ne peut être déposée ou modifiée au-delà de cette date.
Si à cette même date, aucune candidature n'est constatée dans l'un et/ ou l'autre des collèges de chaque conseil, il est procédé par la commission de contrôle des opérations électorales à un tirage au sort sur la liste des personnels éligibles du ou des collèges concernés.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 juin 2019

Modifié parArrêté du 17 juin 2019art. 2

En vigueur du dimanche 31 mars 2019 au dimanche 23 juin 2019