Arrêté du 17 juin 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2019

Art. 11

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Modification des modalités de dépôt des candidatures

Résumé. Les candidatures pour les élections des représentants du personnel doivent être adressées par lettre ou déposées auprès du directeur général de l'école avant une date limite fixée dans le calendrier.

A modifié les dispositions suivantes :

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