Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de dépôt des candidatures
Résumé. Les candidatures pour les élections des représentants du personnel doivent être adressées par lettre ou déposées auprès du directeur général de l'école avant une date limite fixée dans le calendrier.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mars 2019Art. 11 : Dépôt des candidatures pour les élections du personnel
→ Version 2
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- Arrêté du 20 mars 2019Art. 11