JORF n°0072 du 25 mars 2017

Article 1

Article 1

La régie de recettes et d'avances instituée auprès du service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne) peut encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.


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Version 1

La régie de recettes et d'avances instituée auprès du service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne) peut encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.