JORF n°0072 du 25 mars 2017

Article 4

Article 4

Les sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

| ORGANISME AUPRES DUQUEL EST INSTITUEE
une sous-regie de recettes et d'avances |MONTANT
de l'avance
(en euros)|PLAFOND
de l'encaisse
(en euros)|FONDS DE CAISSE
permanent
(en euros)| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------|------------------------------------------------|----------------------------------------------------| | Centre historique des archives - Département du réseau territorial - Centre de Lorient | 500 | 500 | 20 | | Centre historique des archives - Département du réseau territorial - Centre de Cherbourg | 500 | 500 | 20 | | Centre historique des archives - Département du réseau territorial - Division Sud-Est, à Toulon (Var) | 500 | 500 | 20 | |Centre historique des archives - Département du réseau territorial - Division Sud-Ouest, à Rochefort (Charente-Maritime)| 500 | 500 | 20 | | Centre historique des archives - Département du réseau territorial - Division Nord-Ouest, à Brest (Finistère) | 500 | 500 | 20 | | Centre des archives du personnel militaire, à Pau (Pyrénées-Atlantiques) | 500 | 500 | 20 | | Centre des archives de l'armement et du personnel civil, à Châtellerault (Vienne) | 500 | 500 | 20 |


Historique des versions

Version 1

Les sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

ORGANISME AUPRES DUQUEL EST INSTITUEE

une sous-regie de recettes et d'avances

MONTANT

de l'avance

(en euros)

PLAFOND

de l'encaisse

(en euros)

FONDS DE CAISSE

permanent

(en euros)

Centre historique des archives - Département du réseau territorial - Centre de Lorient

500

500

20

Centre historique des archives - Département du réseau territorial - Centre de Cherbourg

500

500

20

Centre historique des archives - Département du réseau territorial - Division Sud-Est, à Toulon (Var)

500

500

20

Centre historique des archives - Département du réseau territorial - Division Sud-Ouest, à Rochefort (Charente-Maritime)

500

500

20

Centre historique des archives - Département du réseau territorial - Division Nord-Ouest, à Brest (Finistère)

500

500

20

Centre des archives du personnel militaire, à Pau (Pyrénées-Atlantiques)

500

500

20

Centre des archives de l'armement et du personnel civil, à Châtellerault (Vienne)

500

500

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