Arrêté du 20 mars 2017

Article 4

Les sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

ORGANISME AUPRES DUQUEL EST INSTITUEE
une sous-regie de recettes et d'avances
MONTANT
de l'avance
(en euros)
PLAFOND
de l'encaisse
(en euros)
FONDS DE CAISSE
permanent
(en euros)
Centre historique des archives - Département du réseau territorial - Centre de Lorient 500 500 20
Centre historique des archives - Département du réseau territorial - Centre de Cherbourg 500 500 20
Centre historique des archives - Département du réseau territorial - Division Sud-Est, à Toulon (Var) 500 500 20
Centre historique des archives - Département du réseau territorial - Division Sud-Ouest, à Rochefort (Charente-Maritime) 500 500 20
Centre historique des archives - Département du réseau territorial - Division Nord-Ouest, à Brest (Finistère) 500 500 20
Centre des archives du personnel militaire, à Pau (Pyrénées-Atlantiques) 500 500 20
Centre des archives de l'armement et du personnel civil, à Châtellerault (Vienne) 500 500 20

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