Arrêté du 20 mars 2017

Article 4

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Article 4

Les sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la régie mentionnée à l'article 1er (Gestion financière dans un service de défense) du présent arrêté, peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense).

ORGANISME AUPRES DUQUEL EST INSTITUEE
une sous-regie de recettes et d'avances
MONTANT
de l'avance
(en euros)
PLAFOND
de l'encaisse
(en euros)
FONDS DE CAISSE
permanent
(en euros)
Centre historique des archives - Département du réseau territorial - Centre de Lorient 500 500 20
Centre historique des archives - Département du réseau territorial - Centre de Cherbourg 500 500 20
Centre historique des archives - Département du réseau territorial - Division Sud-Est, à Toulon (Var) 500 500 20
Centre historique des archives - Département du réseau territorial - Division Sud-Ouest, à Rochefort (Charente-Maritime) 500 500 20
Centre historique des archives - Département du réseau territorial - Division Nord-Ouest, à Brest (Finistère) 500 500 20
Centre des archives du personnel militaire, à Pau (Pyrénées-Atlantiques) 500 500 20
Centre des archives de l'armement et du personnel civil, à Châtellerault (Vienne) 500 500 20

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Gestion financière dans les centres d'archives

Résumé. Des centres d'archives peuvent gérer des avances et encaisser des fonds jusqu'à 500 euros, avec un fonds de caisse permanent de 20 euros.

Les sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la régie mentionnée à l'article 1er (Gestion financière dans un service de défense) du présent arrêté, peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense).

ORGANISME AUPRES DUQUEL EST INSTITUEE
une sous-regie de recettes et d'avances
MONTANT
de l'avance
(en euros)
PLAFOND
de l'encaisse
(en euros)
FONDS DE CAISSE
permanent
(en euros)
Centre historique des archives - Département du réseau territorial - Centre de Lorient 500 500 20
Centre historique des archives - Département du réseau territorial - Centre de Cherbourg 500 500 20
Centre historique des archives - Département du réseau territorial - Division Sud-Est, à Toulon (Var) 500 500 20
Centre historique des archives - Département du réseau territorial - Division Sud-Ouest, à Rochefort (Charente-Maritime) 500 500 20
Centre historique des archives - Département du réseau territorial - Division Nord-Ouest, à Brest (Finistère) 500 500 20
Centre des archives du personnel militaire, à Pau (Pyrénées-Atlantiques) 500 500 20
Centre des archives de l'armement et du personnel civil, à Châtellerault (Vienne) 500 500 20

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