Arrêté du 20 mars 2017

Article 5

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Article 5

I. - La sous-régie de recettes instituée auprès du bureau des archives des victimes des conflits contemporains, à Caen (Calvados), du centre historique des archives, rattachée à la régie mentionnée à l'article 1er (Gestion financière dans un service de défense) du présent arrêté, peut encaisser les produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense).
II. - La sous-régie précitée dispose d'un fonds de caisse permanent de 20 €.
III. - Le plafond de son encaisse est fixé à 500 €.

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Règles financières pour un bureau des archives

Résumé. Un bureau des archives à Caen peut encaisser de l'argent jusqu'à 500 € et a un fonds de caisse de 20 €.

I. - La sous-régie de recettes instituée auprès du bureau des archives des victimes des conflits contemporains, à Caen (Calvados), du centre historique des archives, rattachée à la régie mentionnée à l'article 1er (Gestion financière dans un service de défense) du présent arrêté, peut encaisser les produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense).
II. - La sous-régie précitée dispose d'un fonds de caisse permanent de 20 €.
III. - Le plafond de son encaisse est fixé à 500 €.

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