ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Article 13

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 avril 2015 · En vigueur du 30 décembre 2016 au 31 décembre 2019

I. - La division " cohérence capacitaire " est chargée de la préparation de l'avenir en matière capacitaire. A ce titre, elle :

1° Contribue à la réflexion prospective du ministère, en conduisant les travaux de prospective dans le domaine capacitaire ;

2° Identifie les capacités nécessaires aux armées et aux organismes interarmées pour remplir leurs missions ;

3° Propose la politique d'équipement des armées, participe à sa mise en œuvre et veille à la satisfaction des besoins militaires. Dans ce cadre, elle pilote les stades d'opération d'armement de la responsabilité du chef d'état-major des armées ;

4° Prépare les dossiers du comité des capacités et contribue à l'élaboration des dossiers du comité ministériel des investissements.

II. - La division " cohérence capacitaire " est placée sous l'autorité d'un officier général.

Le chef de la division " cohérence capacitaire " assure une autorité fonctionnelle sur les officiers de programmes de l'état-major des armées et des états-majors d'armée par l'intermédiaire des officiers de cohérence de programme, à l'exception de ceux du domaine de la dissuasion.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 27 décembre 2019art. 23

En vigueur du vendredi 30 décembre 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 22 décembre 2016art. 10

I. - La division " cohérence capacitaire " est chargée de la préparation de l'avenir en matière capacitaire. A ce titre, elle :

1° Contribue à la réflexion prospective du ministère, en conduisant

2° Identifie les capacités nécessaires aux arméeset auxorganismes interarmées pour remplir leurs missions ;

3° Propose la politique d'équipement des armées, participe à sa

4° Prépare les dossiers du comité des capacités et contribue

II. - La division " cohérence capacitaire " est placée sous l'autorité d'un officier général.

Le chef de la division " cohérence capacitaire " assure une autorité fonctionnelle sur les officiers de programmes de l'état-major des armées et des états-majors d'armée par l'intermédiaire des officiers de cohérence de programme, à l'exception de ceux du domaine de la dissuasion.

En vigueur du dimanche 5 avril 2015 au jeudi 29 décembre 2016

I. - La division « cohérence capacitaire » est chargée de la préparation de l'avenir en matière capacitaire. A ce titre, elle :
1° Contribue à la réflexion prospective du ministère, en conduisant les travaux de prospective dans le domaine capacitaire ;
2° Identifie les capacités nécessaires aux armées, services interarmées et organismes interarmées pour remplir leurs missions ;
3° Propose la politique d'équipement des armées, participe à sa mise en œuvre et veille à la satisfaction des besoins militaires. Dans ce cadre, elle pilote les stades d'opération d'armement de la responsabilité du chef d'état-major des armées ;
4° Prépare les dossiers du comité des capacités et contribue à l'élaboration des dossiers du comité ministériel des investissements.
II. - La division « cohérence capacitaire » est placée sous l'autorité d'un officier général.
Le chef de la division « cohérence capacitaire » assure une autorité fonctionnelle sur les officiers de programmes de l'état-major des armées et des états-majors d'armée par l'intermédiaire des officiers de cohérence de programme, à l'exception de ceux du domaine de la dissuasion.