Arrêté du 22 décembre 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Art. 13

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Modification des missions de la division cohérence capacitaire

Résumé. La division cohérence capacitaire est chargée de préparer l'avenir en matière d'équipement des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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