ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Article 12

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 avril 2015 · En vigueur du 30 décembre 2016 au 31 décembre 2019

I. - La division " plans, programmation et évaluation " est chargée de la définition et de la réalisation du modèle d'armée et des capacités de défense afférentes.

A ce titre, elle :

1° Conduit les travaux d'élaboration de la planification et de la programmation militaire ainsi que son actualisation. Dans ce cadre, elle s'assure de la cohérence physico-financière de la programmation militaire au sein du ministère de la défense ;

2° Participe aux travaux budgétaires, assure le pilotage des ressources financières qui relèvent de la responsabilité du chef d'état-major des armées et contribue au contrôle interne dans ce domaine ;

3° Peut représenter le chef d'état-major des armées au sein de la commission exécutive permanente ;

4° Représente le chef d'état-major des armées au sein de l'instance chargée du financement des opérations militaires conduites sous l'égide de l'Union européenne et au sein de l'instance chargée de la politique et de la planification des ressources de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.

II. - La division " plans, programmation et évaluation " est placée sous l'autorité d'un officier général.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 décembre 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 22 décembre 2016art. 9

En vigueur du dimanche 5 avril 2015 au jeudi 29 décembre 2016