JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article 9

Article 9

A l'article 12 du même arrêté, le 2° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Participe aux travaux budgétaires, assure le pilotage des ressources financières qui relèvent de la responsabilité du chef d'état-major des armées et contribue au contrôle interne dans ce domaine ; ».


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Version 1

A l'article 12 du même arrêté, le 2° du I est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Participe aux travaux budgétaires, assure le pilotage des ressources financières qui relèvent de la responsabilité du chef d'état-major des armées et contribue au contrôle interne dans ce domaine ; ».