Arrêté du 22 décembre 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Art. 12

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Modification des missions de la division plans, programmation et évaluation

Résumé. La division plans, programmation et évaluation est chargée de définir et réaliser le modèle d'armée et les capacités de défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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