ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Publication d'un arrêté concernant une indemnité hospitalière

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une indemnité pour les assistants des hôpitaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

Source : Légifrance