En vigueur depuis le 1 avril 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant une indemnité hospitalière
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une indemnité pour les assistants des hôpitaux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.