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Arrêté du 20 mars 2013

modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique

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Reconnaissance d'un nouveau diplôme en génie climatique

Résumé. Un nouveau diplôme en génie climatique est reconnu et modernisé pour mieux correspondre aux besoins actuels du métier.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 25 septembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 avril 2013

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Reconnaissance d'un diplôme en génie climatique

Résumé. Un nouveau diplôme en génie climatique est reconnu pour cinq ans à partir de mai 2013.

Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 mai 2013.

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Changement de lieu d'accès aux référentiels du titre professionnel en génie climatique

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences pour le titre professionnel de technicien supérieur en génie climatique sont désormais accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 2
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Modification des missions du technicien supérieur d'études en génie climatique

Résumé. Le titre de technicien supérieur d'études en génie climatique est simplifié et ses missions sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 3

En vigueur depuis le 4 avril 2013

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Mise à jour des certifications en génie climatique

Résumé. Les anciens certificats de compétences en génie climatique sont mis à jour pour correspondre aux nouvelles normes.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL
de technicien supérieur
d'études en génie climatique
(arrêté du 13 mai 2004, modifié
par l'arrêté du 23 avril 2008)

TITRE PROFESSIONNEL
de technicien supérieur
d'études en génie climatique
(présent arrêté modificatif)

Réaliser des études de génie climatique pour des bâtiments résidentiels.

Réaliser le bilan thermique, les études de chauffage à eau chaude et de sanitaire d'une partie ou de la totalité d'un bâtiment non climatisé.

Réaliser des études de génie climatique pour des bâtiments non résidentiels.

Réaliser le bilan thermique, les études de ventilation et de climatisation de confort d'une partie ou de la totalité d'un bâtiment.

En vigueur depuis le 4 avril 2013

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Inscription d'un titre professionnel en génie climatique

Résumé. Un arrêté officialise l'inscription du titre de technicien supérieur en génie climatique dans le répertoire des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 4 avril 2013

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Exécution de l'arrêté sur le titre professionnel en génie climatique

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de technicien supérieur en génie climatique

Résumé. Le métier de technicien supérieur en génie climatique est modernisé pour inclure des études techniques et l'utilisation d'outils informatiques.

Fait le 20 mars 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le jeudi 4 avril 2013

Arrêté du 20 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe