Article 1
Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 mai 2013.
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JORF n°0078 du 3 avril 2013
Arrêté du 20 mars 2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 25 septembre 2012,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 13 mai 2004 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 13 mai 2004 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 4
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL
de technicien supérieur
d'études en génie climatique
(arrêté du 13 mai 2004, modifié
par l'arrêté du 23 avril 2008)| TITRE PROFESSIONNEL
de technicien supérieur
d'études en génie climatique
(présent arrêté modificatif) |
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Réaliser des études de génie climatique pour des bâtiments résidentiels. |Réaliser le bilan thermique, les études de chauffage à eau chaude et de sanitaire d'une partie ou de la totalité d'un bâtiment non climatisé.|
| Réaliser des études de génie climatique pour des bâtiments non résidentiels. | Réaliser le bilan thermique, les études de ventilation et de climatisation de confort d'une partie ou de la totalité d'un bâtiment. |
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Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 6
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 mars 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon