Arrêté du 13 mai 2004

Article 3

Créé le 30 mai 2004 · En vigueur depuis le 10 mai 2013

Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Réaliser le bilan thermique, les études de chauffage à eau chaude et de sanitaire d'une partie ou de la totalité d'un bâtiment non climatisé.
2. Réaliser le bilan thermique, les études de ventilation et de climatisation de confort d'une partie ou de la totalité d'un bâtiment.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 mai 2008 au jeudi 9 mai 2013

En vigueur du dimanche 30 mai 2004 au samedi 10 mai 2008