En vigueur depuis le 4 avril 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur le titre professionnel en génie climatique
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.