Arrêté du 20 mars 2013

Article 1

Créé le 4 avril 2013

Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 mai 2013.

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En vigueur depuis le jeudi 4 avril 2013