Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous.

|TITRE PROFESSIONNEL
de technicien supérieur
d'études en génie climatique
(arrêté du 13 mai 2004, modifié
par l'arrêté du 23 avril 2008)| TITRE PROFESSIONNEL
de technicien supérieur
d'études en génie climatique
(présent arrêté modificatif) | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Réaliser des études de génie climatique pour des bâtiments résidentiels. |Réaliser le bilan thermique, les études de chauffage à eau chaude et de sanitaire d'une partie ou de la totalité d'un bâtiment non climatisé.| | Réaliser des études de génie climatique pour des bâtiments non résidentiels. | Réaliser le bilan thermique, les études de ventilation et de climatisation de confort d'une partie ou de la totalité d'un bâtiment. |