Créé le 4 avril 2013
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL | TITRE PROFESSIONNEL |
| Réaliser des études de génie climatique pour des bâtiments résidentiels. | Réaliser le bilan thermique, les études de chauffage à eau chaude et de sanitaire d'une partie ou de la totalité d'un bâtiment non climatisé. |
| Réaliser des études de génie climatique pour des bâtiments non résidentiels. | Réaliser le bilan thermique, les études de ventilation et de climatisation de confort d'une partie ou de la totalité d'un bâtiment. |