Créé le 30 mai 2004 · En vigueur depuis le 10 mai 2013
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Arrêté du 13 mai 2004
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 10 mai 2013
Modifié parArrêté du 20 mars 2013art. 2
En vigueur du dimanche 30 mai 2004 au jeudi 9 mai 2013